Conditions générales de ventes

- 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site https://tete-de-bois.fr/ vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Tête de Bois met en vente des produits sur le site https://tete-de-bois.fr/ en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs. Par «consommateur», nous désignons toute personne physique qui n'opère pasà des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise.
Si vous n'êtes pas un «consommateur», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur https://tete-de-bois.fr/
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, https://tete-de-bois.fr/ se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achat de produits sur https://tete-de-bois.fr/ pour les utilisateurs de https://tete-de-bois.fr/
Tête de Bois s'engage en tant que commerçant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

- 2 - Passer une commande

Sur https://tete-de-bois.fr/ sont exclusivement mis en vente des modèles uniques produits à la main par Nicolas Sanna.
Vous pouvez passer commande en cliquant sur «ajouter au panier» et en validant votre panier.

- 3 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port. Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier.

- 4 - Livraison

L'article vous sera envoyé dans un délai de 6 jours ouvrables, La livraison est assurée par les services de La Poste en envois suivis (Colissimo)

- 5 - Paiement

Le paiement se fait uniquement par *****, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il vous suffit de remplir votre panier et vous serez ensuite dirigés vers ***** et n'aurez plus qu'à suivre les consignes.

- 6 - Droits de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Tête de Bois, Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Nicolas SANNA 9 route de Châteaumeillant 18370 Saint-Saturnin FRANCE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans
l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

- 7 - Protection des données personnelles

Toutes les données recueillies le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par courrier à :

Nicolas SANNA
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18370 Saint-Saturnin FRANCE

ou par mail à :
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- 8 - Identification

Nicolas Sanna est une entreprise individuelle inscrite au régime d'auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 897 588 158 00013
Adresse : Nicolas SANNA 9 route de Châteaumeillant 18370 Saint-Saturnin FRANCE.